Solde de la taxe d’apprentissage - Versement des fonds non répartis par les employeurs : que disent les textes ?
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11 000
Établissements bénéficiaires sur la plateforme
1,6 M
Employeurs
À partir 6 mai
Ouverture de la plateforme aux établissements
À partir 27 mai
Ouverture de la plateforme aux employeurs
1ère période de répartition
Répartition du 27 mai au 23 août pour un virement des fonds aux établissement à partir du 6 septembre
2ème période de répartition
Répartition du
7 septembre au
25 octobre pour un virement des fonds aux établissement le 19 novembre
Fonds non répartis
Virement des fonds non répartis à partir du 27 novembre